Marché d’assurances des risques statutaires – agents affiliés CNRACL – Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance visant à couvrir les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, MAT/PAT/ADP, etc.) pour la commune et le CCAS, avec un lot unique sur une durée maximale de 48 mois et une estimation indicative de 300 000 EUR, intégrant les volets gestion et RSE.
Lots (1)
Risques statutaires
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune et le CCAS (décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, MAT/PAT/ADP, etc.)
L'acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 4,2 M €
- 2024265 k € · 5 marchés
- 20254 M € · 25 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 20
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b6a0ac3c-b18a-42ca-b905-73d847302985
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Description officielle
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
- Lieu d’exécution
- Saint-Barthelemy-d'Anjou
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21490267800017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c18dd76b-294f-491a-94ea-66653e28745a
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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