Marché d'assurances des risques statutaires CNRACL – Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) et CCAS – Lot unique Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Exact
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer les garanties liées aux obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune et le CCAS, couvrant les risques décès et indemnités journalières en cas d'accidents/affections liées au service, avec prestations et gestion prévues sur une période maximale de 48 mois.
Lots (1)
Risques statutaires
Marché d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune et le CCAS, incluant décès et indemnités journalières d'accident/maladie imputable au service, avec les garanties et conditions associées sur la période contractuelle.
L'acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 4,2 M €
- 2024265 k € · 5 marchés
- 20254 M € · 25 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 20
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86867
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- « Le dossier de consultation a été remplacé. Les candidats sont invités à télécharger la dernière version du DCE et à établir leur offre exclusivement sur cette base. »
- Description officielle
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
Budget estimé
350 000 €
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Construction d'une chaufferie biomasse et gaz propane avec réseau de chaleur à Champtoceaux (relance des lots 2 à 4)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Désamiantage et démolition de bâtiments à Saint-Pierre-Montlimart (49) – 2 sites (SYNERGIE et La Boulaye)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de reprise des concessions échues ou en état d'abandon des cimetières de Beaufort-en-Anjou et Gée – exhumations, reliquaires, dépôt à l’ossuaire et démolition
<= 80 000 €
Date Limite
13/11/2026
Autres consultations de Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
1 consultation ouverte chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.