Assurance responsabilité et risques annexes – Ville de Royan (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes pour la Ville de Royan, incluant la protection juridique et les garanties spécifiques liées à l'activité municipale, sur un LOT UNIQUE pour une durée de 5 ans, avec un budget annuel TTC exact estimé à 13 804 108 EUR.
Lots (1)
Lot unique – Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture d'assurance responsabilité et risques annexes pour la Ville de Royan, incluant la responsabilité civile générale, les risques annexes et les garanties associées (défense et recours, protection juridique, garanties spécifiques, etc.).
L'acheteur
Ville de ROYAN
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 66
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20243 M € · 40 marchés
- 2025834,6 k € · 26 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 36
- Fournitures · 20
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance CVC2
- Restauration collective2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a68fa348-91cd-467a-9a89-61e4da9b95e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Description officielle
- Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de ROYAN
- Site acheteur
- www.ville-royan.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21170306100013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 48428b1a-3b73-4783-8f65-b698d5ffaff6
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance "Responsabilité et risques annexes" · Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan. · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000
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