Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance responsabilité et risques annexes – Ville de Royan (LOT UNIQUE)

Ville de ROYAN

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Royan, France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de ROYAN
Lieu: Poitiers (86)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 25/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Ville de ROYAN a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Poitiers et Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Assurance responsabilité et risques annexes
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de ROYANAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de ROYAN a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Maintenance CVC2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Poitiers2
Charente-Maritime2

Marchés publics de Ville de ROYAN Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a68fa348-91cd-467a-9a89-61e4da9b95e4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de ROYAN
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00530988-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de ROYAN
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description officielle: Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan.
Lieu d’exécution: POITIERS

Acheteur

Nom: Ville de ROYAN
Site acheteur: www.ville-royan.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 21170306100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 48428b1a-3b73-4783-8f65-b698d5ffaff6
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance "Responsabilité et risques annexes" · Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de Royan. · CPV 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes pour la Ville de Royan, incluant la protection juridique et les garanties spécifiques liées à l'activité municipale, sur un LOT UNIQUE pour une durée de 5 ans, avec un budget annuel TTC exact estimé à 13 804 108 EUR.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot unique – Assurance responsabilité et risques annexes

Couverture d'assurance responsabilité et risques annexes pour la Ville de Royan, incluant la responsabilité civile générale, les risques annexes et les garanties associées (défense et recours, protection juridique, garanties spécifiques, etc.).

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.