Prestation de service d’assurance statutaire pour les agents de la Ville de Roussillon (Isère) – couverture CNRACL et IRCANTEC
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Montant
- 144 000 €
- Estimé
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques statutaires (accidents et maladies imputables au service, décès) pour l’ensemble des agents de la Ville de Roussillon, avec prise en charge des indemnités journalières et des frais de soins. Garantie pour deux cohortes (CNRACL et IRCANTEC), contrat mono-attributaire d’une durée initiale de 12 mois renouvelable, prévoyant une révision des cotisations selon la sinistralité et des modalités de gestion des sinistres.
Lots (1)
Prestation de service d’assurance statutaire - mono-attributaire
Prestation de service d’assurance statutaire couvrant les risques des agents publics de la Ville de Roussillon (CNRACL et IRCANTEC), incluant les garanties en matière d’accidents et maladies imputables au service, les indemnités journalières et le remboursement des frais de soins; lot unique, période initiale de 12 mois renouvelable.
L'acheteur
Ville de Roussillon
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 960,3 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025127,7 k € · 2 marchés
- 2026en cours832,6 k € · 6 marchés
- Services · 5
- Travaux · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
- Maintenance2
Territoires cités
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101329
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestation d'assurance statutaire
- Description officielle
- Marché de prestation d'assurance statutaire
- Acheteur
- Ville de Roussillon
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 38
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- 66512000-2
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