Assurance des responsabilités et risques annexes – groupement Ville de Roubaix et CCAS de Roubaix
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marchés publics pour assurer les responsabilités civiles et risques annexes, la protection juridique et les expositions muséales sur 3 lots, avec attribution séparée par lot et paiement forfaitaire selon les termes du dossier BOAMP.
Lots (3)
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes pour le groupement Ville de Roubaix et CCAS de Roubaix, selon les termes du règlement de consultation.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Protection juridique couvrant les actions et litiges liés à l’activité de la Ville et du CCAS de Roubaix.
Assurance tous risques expositions – musée
Couverture tous risques des expositions et des œuvres du musée (expositions temporaires et dépôts), incluant les risques liés aux expositions et à l’accueil des publics.
L'acheteur
Ville de Roubaix
51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
- Maintenance11
Territoires cités
- Nord2
- Lille1
- Roubaix1
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88174
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
- Acheteur
- Ville de Roubaix
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile de la Ville de Roubaix · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 59
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515000-3
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