Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 154 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
L'acheteur
Ville de Rillieux-la-Pape
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maitrise d oeuvre3
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fcb8bfcc-5023-4b53-900f-f505a0704240
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Lieu d’exécution
- Rillieux-La-Pape
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Site acheteur
- www.rillieuxlapape.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F35FD15A-DCEC-7205-0AB804EA37D156A2
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66514110, 66517300, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 154 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 256ebc53-aca9-421a-b693-e072d7e7c4ad
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · Assurance protection juridique et protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Rillieux-la-Pape
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Rillieux-la-Pape, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.