Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Ville de Rillieux-la-Pape
Rillieux-la-Pape (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Lieu
- Rillieux-la-Pape (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Rillieux-la-Pape a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Maintenance
- Territoires cités : Rillieux-la-Pape et Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Rillieux-la-Pape a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maitrise d oeuvre3
- Maintenance2
Territoires cités
- Rillieux-la-Pape1
- Rhône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fcb8bfcc-5023-4b53-900f-f505a0704240
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Lieu
- Rillieux-la-Pape (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00395192-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Lieu d’exécution
- Rillieux-La-Pape
Acheteur
- Nom
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Site acheteur
- www.rillieuxlapape.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F35FD15A-DCEC-7205-0AB804EA37D156A2
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66514110, 66517300, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 154 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 256ebc53-aca9-421a-b693-e072d7e7c4ad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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