Marchés d'assurances – Ville de Puteaux et CCAS (ouvert européen)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 485 300 €
- Plafond
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de plusieurs contrats d'assurances couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile et les risques annexes des biens et activités de la Ville de Puteaux et du CCAS, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen et sous réserve des agréments et exigences réglementaires.
Lots (3)
Lot 1 – Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Lot 2 – Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes. Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Lot 3
Description non fournie dans l'extrait.
L'acheteur
Ville de Puteaux
61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance20
- Collectivites / Services publics16
- Travaux / BTP16
Territoires cités
- Paris2
- Hauts-de-Seine2
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85464
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
- Description officielle
- Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. Pour le lot 5 : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- Acheteur
- Ville de Puteaux
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516400, 66514110, 66515200
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 485 300 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · - Priorité des textes (5 points)? - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66515200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665164006651411066515200
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