Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat d'assurance Tous risques pour instruments de musique – Ville de Pontarlier

Ville de Pontarlier

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Nancy, France

Source officielle : TED

Budget IA

620 000 €

Exact

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Pontarlier
Lieu: Nancy (54)
Budget: 620 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Ville de Pontarlier a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Doubs et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de PontarlierAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pontarlier a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Doubs2
Nancy1

Marchés publics de Ville de Pontarlier Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4f296dd8-dcb7-457f-9620-03979680643c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Pontarlier
Lieu: Nancy (54)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00469787-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Pontarlier
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Tous risques instruments de musique
Description officielle: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Ville de Pontarlier
Site acheteur: www.ville-pontarlier.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2DAF16B1-F59D-9A0C-8CCDB149849699F6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 620 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4caa7bca-5fae-4103-b37c-854f9b195d89
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 620 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance tous risques couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux instruments de musique, destiné à la Ville de Pontarlier, procédure publique ouverte et description technique détaillée dans le dossier de consultation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 620 000 €Exact

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.