Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Service d'assurance – Ville de Pontarlier

Ville de Pontarlier

Doubs (25)

Lieu d'exécution : Pontarlier, Doubs (25), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Pontarlier
Lieu: Doubs (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Ville de Pontarlier a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Doubs et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n° 1 DAB : Offre de base, Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle et Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de PontarlierAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pontarlier a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Doubs2
Nancy1

Marchés publics de Ville de Pontarlier Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67113
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Pontarlier
Lieu: Doubs (25)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-67113
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
Description officielle: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur: Ville de Pontarlier
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026
Montant/plafond détecté: 620 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 620 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67113
Annonce liée: 26-61294
Contract folder ID: 4caa7bca-5fae-4103-b37c-854f9b195d89
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance multi-risques et prestations associées pour la Ville de Pontarlier, couvrant les lots: offre de base pour chaque lot (DAB/RC/AUTO/Protection juridique/Tous risques expositions et instruments de musique), avec prestations éventuelles selon les besoins identifiés. Marché réservé aux assureurs et opérateurs habilités.

Lots (6)

LOT-0001Budget: 620 000 €EstiméHT

Lot n° 1 DAB : Offre de base

CPV 66510000

LOT-0002Budget: 110 000 €EstiméHT

Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

CPV 66510000

LOT-0003Budget: 110 000 €EstiméHT

Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

CPV 66510000

LOT-0004Budget: 110 000 €EstiméHT

Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0005Budget: 110 000 €EstiméHT

Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0006Budget: 110 000 €EstiméHT

Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.