Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 47 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Risques statutaires
L'acheteur
Ville de Pont-Sainte-Marie
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 315,1 k €
- 2024315,1 k € · 4 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Pont-Sainte-Marie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c1bd2e6-bdf8-4bad-8b48-4c0e6d551cb4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Lieu d’exécution
- PONT SAINTE MARIE
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Pont-Sainte-Marie
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21100288600011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7d212a17-db57-425d-bbb0-458912d3fd51
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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