Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (T2/T3) – Ville de Pernes-les-Fontaines

Ville de Pernes les Fontaines (84)
Pernes-les-Fontaines (84)
Lieu d'exécution : Pernes-les-Fontaines (84210), France
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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Lieu
Pernes-les-Fontaines (84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Ville de Pernes les Fontaines (84) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 14/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : GAZ NATUREL T2/T3
  • Codes CPV : 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pernes les Fontaines (84) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Marchés publics de Ville de Pernes les Fontaines (84)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'AzurMarchés publics VaucluseMarchés publics Pernes-les-Fontaines

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0026756d-eada-4a0b-affb-7909e279e273
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Lieu
Pernes-les-Fontaines (84)
Publication
Date limite
Référence TED
00407064-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
GAZ NATUREL T2/T3
Description officielle
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Lieu d’exécution
Pernes-les-Fontaines

Acheteur

Nom
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21840088500016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 9123000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09310000, 09123000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
6a4b5771-81b2-494a-a55b-423a7fb1f70c
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
ELECTRICITE : HTA/BT supérieur à 36 KVa - BT inférieur et égal à 36 kVa · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat. · CPV 9310000, 9123000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de gaz naturel et services associés (composantes d’acheminement, CEE, accise, certificats de production de biogaz, coûts de gestion/stockage, modulation) pour les points de livraison de la Ville de Pernes-les-Fontaines, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0002

GAZ NATUREL T2/T3

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines. Accord-cadre (48 mois) avec marchés subséquents pour les points de livraison en tarifs d’acheminement T2/T3.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000, 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09123000

Attendus Clés

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
Critères d'attribution: Politique environnementale de l'entreprise (10 points) | Politique environnementale de l'entreprise (10 points) | Politique environnementale de l'entreprise (10 points) | Politique environnementale de

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
57 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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