Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre (multi-attributaires) de fourniture d’électricité et de gaz naturel avec services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines

Ville de Pernes les Fontaines (84)

Vaucluse (84)

Lieu d'exécution : Pernes-les-Fontaines (84210), France (département 84)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: 13/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Pernes les Fontaines (84) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09310000 et 09123000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Électricité : HTA/BT supérieur à 36 kVa - BT inférieur et égal à 36 kVa et Gaz naturel T2/T3
Codes CPV : 09310000 et 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Pernes les Fontaines (84)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Pernes les Fontaines (84) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58056
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 13/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-58056
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture d'électricité et de gaz
Description officielle: 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Acheteur: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000, 09123000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: ELECTRICITE : HTA/BT supérieur à 36 KVa - BT inférieur et égal à 36 kVa · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat. · CPV 09310000, 09123000

Modalités et références

ID web: 26-58056
Contract folder ID: 6a4b5771-81b2-494a-a55b-423a7fb1f70c
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

Fourniture d’électricité et de gaz naturel (avec acheminement et services associés) pour les points de livraison de la Ville de Pernes-les-Fontaines, via un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 48 mois, comprenant deux lots : électricité (lot 1) et gaz naturel (lot 2).

Lots (2)

LOT-0001

Électricité : HTA/BT supérieur à 36 kVa - BT inférieur et égal à 36 kVa

Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les contrats d’accès aux réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines. Quantité maximum : 7 500 MWh (durée de l’accord-cadre).

CPV 09310000

LOT-0002

Gaz naturel T2/T3

Fourniture du gaz naturel avec composantes d’acheminement, CEE, accise gaz naturel, certificats de production de biogaz (CPB), coûts de gestion et de stockage, de modulation, et services associés, pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines. Quantité maximum : 12 000 MWh (durée de l’accord-cadre).

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.