Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Transport et traitement de déchets municipaux (relance) – Lot 4 : traitement des balayures

VILLE DE PAU
Pau (64)
Lieu d'exécution : 30 avenue Léon Blum, 64000 Pau, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE PAU
Lieu
Pau (64)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

VILLE DE PAU a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
  • Territoires cités : Pau et Pyrénées-Atlantiques

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Traitement des balayures
  • Codes CPV : 90500000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE PAU a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Espaces verts3
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Pau2
  • Pyrénées-Atlantiques2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b63c3530-2218-480d-a5ca-c96967db153f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE PAU
Lieu
Pau (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00443492-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE PAU
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite
Description officielle
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle
Lieu d’exécution
Pau

Acheteur

Nom
VILLE DE PAU
Site acheteur
www.ville-pau.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
28855E8C-FEA7-F53B-82AA7A908660CC34

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:59:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
b519a51b-e0a1-459c-a032-5ddebd49ee3b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite · Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle · CPV 90500000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des balayures produites ou collectées par les services municipaux de la Ville de Pau, avec réception/pesée et suivi des déchets, dans le périmètre de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Lot 4 (marché relancé suite à une consultation sans suite).

Lots (1)

Lot 4Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Traitement des balayures

Traitement de balayures collectées par les services de la propreté urbaine de la Ville de Pau. Les déchets sont apportés par la Ville au site de déchargement du titulaire (périmètre de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées). Prestations comprenant réception, pesée, contrôle qualité/acceptabilité, éventuellement déclassement/refus, édition des documents de traçabilité (BSD), traitement/valorisation et reporting (rapports mensuels et annuels).

CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000-2
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
28/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
4 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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