Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et l’enlèvement de déchets mercuriels (Ville de Paris) — 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’objet porte sur la mise en place d’accords-cadres à bons de commande pour intervenir dans des établissements de la Ville de Paris : réalisation de diagnostics de pollution mercurielle, décontamination mercurielle, et enlèvement de déchets mercuriels. Chaque lot est exécuté par émission de bons de commande dans la limite de montants maximums sur 24 mois, reconductibles une fois.
Lots (3)
Diagnostics de pollution mercurielle (accord-cadre mono-attributaire)
Prestations de diagnostics de pollution mercurielle dans des établissements de la Ville de Paris, incluant notamment l’installation/désinstallation de chantier, des mesures de contamination mercure, des mesures préliminaires, ainsi que la restitution par rapport d’intervention (cartographie, mesures, recommandations).
Décontamination mercurielle (accord-cadre multi-attributaires)
Prestations de décontamination mercurielle dans des établissements de la Ville de Paris, incluant notamment installation/désinstallation de chantier, étude et préparation, dispositions préliminaires à la décontamination, décontamination des zones et traitement/traçabilité associée.
Enlèvement de déchets mercuriels (accord-cadre mono-attributaire)
Prestations d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, incluant notamment plan de prévention, traitement/gestion des déchets, enlèvement en opérations forfaitaires et interventions d’urgence, ainsi que la traçabilité des déchets évacués.
L'acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
267 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 39 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP66
- Maintenance57
- Etudes / Ingenierie32
Territoires cités
- Paris22
- Paris16
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
- Seine-et-Marne2
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-54163
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Vill
- Description officielle
- Accords-cadres à bons de commandes pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle, des travaux de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels dans des établissements de la Ville de Paris, en 3 lots.
- Acheteur
- VILLE de PARIS - DFA - SDA
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Dépollution
- CPV principal
- 90523000
- CPV complémentaires
- 90523000, 71620000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle - mono-attributaire · Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle - mono-attributaire · CPV 71620000, 90523000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7162000090523000
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