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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de diagnostics, de décontamination et d’enlèvement de déchets mercuriels (3 lots)

VILLE de PARIS - DFA - SDA
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): PARIS (FR101 – Ville de Paris, établissements situés à Paris)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accords-cadres à bons de commande, destinés à l’exécution de prestations liées à la pollution mercurielle dans des établissements de la Ville de Paris : diagnostics de pollution mercurielle, prestations de décontamination mercurielle et enlèvement de déchets mercuriels, répartis en trois lots (lot 1 et 3 mono-attributaires, lot 2 multi-attributaires).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 850 000 €PlafondHT

Diagnostics de pollution mercurielle (mono-attributaire)

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de diagnostics de pollution mercurielle. Prestations et livrables décrits dans les pièces de la consultation (études, mesures de contamination mercure, compte-rendu/rapport de diagnostic).

CPV 90523000CPV 71620000
Lot 2Budget: <= 1 800 000 €PlafondHT

Décontamination mercurielle (multi-attributaires)

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de décontamination mercurielle dans des établissements de la Ville de Paris. Prestations décrites dans les CCTP/AE : préparation et protection du chantier, opérations de décontamination, gestion des déchets, rapports d’intervention.

CPV 90523000CPV 71620000
Lot 3Budget: <= 1 300 000 €PlafondHT

Enlèvement de déchets mercuriels (mono-attributaire)

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’enlèvement de déchets mercuriels. Prestations décrites dans les CCTP/AE : plan de prévention, opérations de retrait/enlèvement, gestion administrative des déchets et transport vers le centre de traitement, interventions d’urgence si nécessaire.

CPV 90523000

Attendus Clés

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'enlèvement de déchets mercuriels - mono-attribution

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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