Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Rédaction de compte-rendus de réunions de différentes instances pour les services de la Ville de Paris (accord-cadre à bons de commande, 2 lots)
Ville de Paris - DFA - SDA - SA1
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (FR101)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Paris - DFA - SDA - SA1
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Paris - DFA - SDA - SA1 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 92312211, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 92312211
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris et Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance
- Codes CPV : 92312211
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Paris - DFA - SDA - SA1 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c3c2b517-39cd-41dc-8d0b-44b643505ade
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Paris - DFA - SDA - SA1
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00413841-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Paris - DFA - SDA - SA1
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance pour les services de la Ville de Paris
- Description officielle
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
- Lieu d’exécution
- Paris CEDEX 04
Acheteur
- Nom
- Ville de Paris - DFA - SDA - SA1
- Site acheteur
- www.paris.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21750001600019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92312211
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 92312211
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 7 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 2a65e851-c92f-4502-8cf4-71598462b440
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). · CPV 92312211
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
La Ville de Paris lance un accord-cadre de services, exécuté à bons de commande, portant sur la rédaction de compte-rendus de réunions de différents types d’instances pour ses services, en deux lots distincts.
Lots (2)
LOT-0001Budget: 30 000 € - 500 000 €FourchetteHT
Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris
Rédaction de compte-rendu des débats du Conseil de Paris, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
CPV 92312211
LOT-0002Budget: 10 000 € - 400 000 €FourchetteHT
Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance
Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance pour les services de la Ville de Paris, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté à bons de commande.
CPV 92312211
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 92312211. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
92312211
Attendus Clés
Rédaction de compte-rendu de réunions de différents types d’instance pour les services de la Ville de Paris
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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