Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information et de publicité à Paris

Ville de Paris - DFA - SC
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Paris - DFA - SC
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget à vérifier
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Ville de Paris - DFA - SC a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 79341000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local
  • Codes CPV : 79341000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Paris - DFA - SC a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Paris3
  • Paris3

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b7dbd025-96cc-47a9-9ff0-c7245d113adf
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Paris - DFA - SC
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00485055-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Paris - DFA - SC
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Description officielle
Dans le cadre d'une concession de service, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris et implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien. Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1 630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. L’affichage publicitaire ne peut excéder 50 % de l’affichage total sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, conformément au code de l’environnement et au RLP, le nombre d’affiches publicitaires par mobilier ne doit pas dépasser 50 % du nombre d’affiches global et chaque face du mobilier doit comporter au moins une affiche municipale. Par exception, pour les 200 mobiliers dotés d’une face fixe « plan », la face opposée pourra ne supporter que de l’affichage publicitaire. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (5 % ou 10 % des mobiliers) au cours du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public viaire de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine (exonération de la taxe locale de publicité extérieure par délibération du Conseil de Paris 2018DU127 des 2,3 et 4 mai 2018). Le mécanisme de redevance sera constitué d'une redevance variable assise sur les produits d'exploitation, assortie d'un minimum garanti annuel, à fixer par le candidat. Quel que soit le total des produits générés par la concession, la redevance versée chaque année ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie (RMG). La redevance sera calculée par année de contrat. Dans le cas où le concédant notifierait au concessionnaire son intention de demander la dépose de 5% ou 10% des mobiliers, le mécanisme de redevance est ajusté pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exploitation. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ville de Paris - DFA - SC
Site acheteur
www.paris.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21750001600019

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79341000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79341000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:30:00+02:00
Durée mentionnée
12 MONTH
Montant/plafond détecté
350 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b637fd00-d596-4d20-b106-369b3bf015bb
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). · CPV 79341000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Ouverture d'une concession visant l'exploitation, l'entretien et la gestion des mobiliers urbains d'information ou locaux, incluant l'affichage publicitaire accessoire et des prestations associées (maintenance, dépose/repose, pilotage à distance, et obligations liées à l'insertion sociale et à l'environnement) sur Paris, avec un parc estimé à 1 630 mobiliers et une redevance liée au chiffre d'affaires sur la durée du contrat.

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local

Dans le cadre de la concession, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire, implantés sur le domaine public parisien. Le parc initial est composé d'environ 1 630 mobiliers, dont 1 280 bas et 350 hauts, avec des contraintes liées à l'affichage municipal et publicitaire, le déplacement éventuel, et l'obligation de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement sur toute la durée du contrat.

CPV 79341000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

79341000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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