Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrats d’assurances multi-lots – Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile et Protection juridique – Commune de CHATEAUNEUF et CCAS

Ville de Nîmes

Nîmes (30)

Lieu d'exécution : Nîmes (Gard, France); CHATEAUNEUF (Gard, France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Nîmes
Lieu: Nîmes (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 12/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de Nîmes a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Gard, Nîmes et Ardèche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques divers, Assurance responsabilité civile et Assurance flotte automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de NîmesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Nîmes a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS20
Travaux / BTP19
Etudes / Ingenierie15

Territoires cités

Gard7
Nîmes6
Ardèche1
Aude1
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de Ville de Nîmes Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Nîmes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8e811efc-5b53-4b3a-a272-b571c2e71fda
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nîmes
Lieu: Nîmes (30)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00560591-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Nîmes
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection solaire (Relance)
Description officielle: La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Lieu d’exécution: Nîmes

Acheteur

Nom: Ville de Nîmes
Site acheteur: www.nimes.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21300189400012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45441000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45441000

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 230 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 89c85ae2-4036-4daa-8bcd-8de629c80e37
Modalités de réponse: marches-securises.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases. · CPV 45441000 · Montant 230 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Passation d’un cadre de polices d’assurance pluri-lots couvrant les dommages aux biens et risques divers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique pour la commune et ses services (CCAS, écoles), sur une période de 3 ans avec possibilités de renouvellement et modalités associées.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques divers

Couverture des dommages matériels directs et des risques divers affectant le patrimoine de la commune et de ses établissements publics.

CPV 66515200-5

LOT-0002

Assurance responsabilité civile

Couverture de la responsabilité civile de la commune et de ses agents, y compris RC générale et risques annexes.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance flotte automobile

Couverture du parc automobile de la commune (véhicules et remorques) et risques liés.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance Protection juridique de la commune

Couverture des litiges et des procédures liés aux actions et décisions de la commune.

CPV 66513100-0

LOT-0005

Assurance Protection juridique des agents et élus

Couverture des litiges et frais juridiques concernant les agents et élus en exercice de leurs fonctions.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-066513100-0

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois

Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur

L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.

Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Délais