Contrats d’assurances multi-lots – Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile et Protection juridique – Commune de CHATEAUNEUF et CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Passation d’un cadre de polices d’assurance pluri-lots couvrant les dommages aux biens et risques divers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique pour la commune et ses services (CCAS, écoles), sur une période de 3 ans avec possibilités de renouvellement et modalités associées.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques divers
Couverture des dommages matériels directs et des risques divers affectant le patrimoine de la commune et de ses établissements publics.
Assurance responsabilité civile
Couverture de la responsabilité civile de la commune et de ses agents, y compris RC générale et risques annexes.
Assurance flotte automobile
Couverture du parc automobile de la commune (véhicules et remorques) et risques liés.
Assurance Protection juridique de la commune
Couverture des litiges et des procédures liés aux actions et décisions de la commune.
Assurance Protection juridique des agents et élus
Couverture des litiges et frais juridiques concernant les agents et élus en exercice de leurs fonctions.
L'acheteur
Ville de Nîmes
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 467
- Montant attribué
- 995,3 M €
- 2024253,4 M € · 413 marchés
- 2025273,2 M € · 501 marchés
- 2026en cours468,7 M € · 553 marchés
- Services · 549
- Fournitures · 459
- Travaux · 459
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS21
- Travaux / BTP18
- Etudes / Ingenierie15
Territoires cités
- Gard2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux
- Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois
- Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
- En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur
- L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8e811efc-5b53-4b3a-a272-b571c2e71fda
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection solaire (Relance)
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Nîmes
- Site acheteur
- www.nimes.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21300189400012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45441000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 230 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 89c85ae2-4036-4daa-8bcd-8de629c80e37
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection solaire (Relance) · La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases. · CPV 45441000 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Travaux de réhabilitation et de sécurisation du site Weber (DDTM de Nîmes)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture et gestion des abonnements de la bibliothèque et des services de la Ville de Nîmes
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Maintenance préventive des équipements biomédicaux – GHT Gard-Camargue-Cévennes (petits établissements)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Vérification et maintenance des alarmes incendie et matériels associés – Lot 2 (relance, MAPA)
<= 65 000 €
Date Limite
09/11/2026
Autres consultations de Ville de Nîmes
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Révision du dossier PSMV SPR – Ville de Nîmes
- Mission de coordonnateur et de suivi des animations du Plan de Sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner – Nîmes (Lot 1 et Lot 2)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.