Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/03/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 179 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice
VILLE DE NICE
Nice (06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE NICE
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DE NICE a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DE NICE a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective26
- Maintenance19
- Travaux / BTP9
Territoires cités
- Alpes-Maritimes16
- Nice14
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f420193-389d-4667-ac46-a82eda943b92
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE NICE
- Lieu
- Nice (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00157566-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE NICE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
- Nom
- VILLE DE NICE
- Site acheteur
- www.nicecotedazur.org
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21060088800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92351200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 92351200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 90 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ab14a397-06d1-4e27-baeb-7ffea5cbc924
- Modalités de réponse
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Concession de service public concernant la gestion d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Nice · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 92351200 · Montant 90 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Résumé de la consultation
La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux. Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public. Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés. Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum. L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
La ville de Nice recherche un concessionnaire pour exploiter, sous une même direction, les 3 activités obligatoires : animation, restauration et jeux
Le candidat proposera un lieu d'implantation à Nice, dans un périmètre annexé au dossier de consultation et mettra à disposition : locaux et moyens matériels et personnels nécessaires à l'exploitation du service public
Il devra produire un titre (bail ou propriété) de locaux adaptés
Il devra prendre en charge un programme d'investissement pour un montant de 10 millions euros HT minimum
L'ensemble des conditions financières et d'exécution est décrit de façon précise dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme acheteur de la ville de Nice : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/03/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 179 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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