Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

26V0347 - DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE

VILLE DE NICE

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

VILLE DE NICE a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Maillage public

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À propos de cet acheteur

VILLE DE NICE a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective32
Maintenance19
Travaux / BTP9

Territoires cités

Alpes-Maritimes7
Nice4

Marchés publics de VILLE DE NICE Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-57403
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-57403
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26V0347 - DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié 8/9 ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des 5/6 affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Véhicules
CPV détecté: 50190000
CPV complémentaires: 50190000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026
Montant/plafond détecté: 275 912 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié 8/9 ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des 5/6 affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 50190000 · Montant 275 912 EUR

Modalités et références

ID web: 26-57403
Contract folder ID: 683aec0c-b28f-4e95-b5d8-fa3f1863d792
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet : Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière, réception des épaves enlevés sur la voie publique et des abandons volontaires, destruction des véhicules.. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.