Appel d'Offre PublicSource: TED

Acquisition de mobilier événementiel

VILLE DE NICE
Nice (06)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE NICE
Lieu
Nice (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

VILLE DE NICE a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 39100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE NICE a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective30
  • Maintenance18
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes7
  • Nice5

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
47619419-4a97-4009-a1c5-f551272e0713
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE NICE
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00513208-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE NICE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de mobilier événementiel
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

Nom
VILLE DE NICE
Site acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
21060088800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
39100000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
39100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
233 000,5 EUR

Références

Identifiant consultation
2b34c222-c898-420a-8f5d-44a487dea319
Modalités de réponse
nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 39100000 · Montant 233 000,5 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande Mini : 45 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 223 000.50 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 39100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 45 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T
Estimation de l'administration HT : 223 000.50 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
54 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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