Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits appertisés

VILLE DE NICE

Nice (06)

Lieu d'exécution : Cuisine centrale, 271 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice, France

Source officielle : TED

Budget IA

50 000 € - 600 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Nice (06)
Budget: 50 000 € - 600 000 €
Date limite: 20/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

VILLE DE NICE a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 15897200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Achat de produits appertisés
Codes CPV : 15897200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE NICEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE NICE a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective22
Maintenance17
Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

Alpes-Maritimes18
Nice15

Marchés publics de VILLE DE NICE Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 230b2741-0e64-44a9-ba0c-a6208e74417e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Nice (06)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00403279-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE NICE
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de produits appertisés
Description officielle: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: VILLE DE NICE
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 21060088800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 15897200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 15897200

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 327 327,64 EUR

Références

Identifiant consultation: e066f591-b23d-43f3-b21b-0d09d44877e9
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 15897200 · Montant 327 327,64 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Achat de produits d’épicerie appertisés (conserves alimentaires) destinés à la préparation culinaire pour la restauration scolaire, les activités extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Marché conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande (lot unique), avec montants minimum/maximum et estimation annuelle sur 12 mois, puis reconductions possibles.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 600 000 €FourchetteHT

Achat de produits appertisés

Accord-cadre à bons de commande (lot unique) portant sur l’achat de produits d’épicerie appertisés pour préparation culinaire, pour la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements de la petite enfance de la Ville de Nice. Durée initiale 12 mois, reconductions éventuelles (3). Les bons de commande précisent les quantités et délais de livraison.

CPV 15897200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

15897200

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 50 000,00 Euros

- Montant maximum : 600 000,00 Euros

En valeur en Euros H.T

Estimation de l'administration HT : 327 327.64 Euros (établie sur une durée de 12 mois)

Durée (hors reconduction) : 12 mois

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 11/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Temps restant: 34 jours
Fenêtre de réponse: 39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

VILLE DE NICE

NICE 15111200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/07/2026

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