Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

26V0283. Acquisition de lanceur de balle de défense (LBD), ses accessoires et de leurs munitions

VILLE DE NICE

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 06/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

VILLE DE NICE a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Maillage public

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À propos de cet acheteur

VILLE DE NICE a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective32
Maintenance19
Travaux / BTP9

Territoires cités

Alpes-Maritimes7
Nice4

Marchés publics de VILLE DE NICE Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-55248
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 06/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence BOAMP: 26-55248
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26V0283. Acquisition de lanceur de balle de défense (LBD), ses accessoires et de leurs munitions
Description officielle: Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Matériel de sécurité
CPV détecté: 35300000
CPV complémentaires: 35300000, 35331000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/07/2026
Montant/plafond détecté: 6 089,37 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 35300000, 35331000 · Montant 6 089,37 EUR

Modalités et références

ID web: 26-55248
Contract folder ID: 3b5f7531-d415-45e2-b645-efccf9736369
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet : Acquisition de lanceur de balle de défense (LBD) ses accessoires et de leurs munitions. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.