Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Ville de Montlouis sur Loire
Orléans (45)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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