Échéance clôturée
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- Publication : 13/04/2026
- Échéance : 03/06/2026
- Fenêtre de réponse : 51 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Ville de Montlouis sur Loire
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Montlouis sur Loire
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Montlouis sur Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 13/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Montlouis sur Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9d8f1f9a-b450-483d-9891-e0770ad92c06
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Montlouis sur Loire
- Lieu
- Orléans (45)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00253753-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Montlouis sur Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.
- Lieu d’exécution
- Orleans
Acheteur
- Nom
- Ville de Montlouis sur Loire
- Site acheteur
- www.ville-montlouis-loire.fr
- Profil acheteur
- webmarche.solaere.recia.fr
- Identifiant acheteur
- 21370156800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f5623e02-6153-4543-a113-1c720f43b2ae
- Modalités de réponse
- webmarche.solaere.recia.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66514110, 66515200, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- webmarche.solaere.recia.fr
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 13/04/2026
- Date limite
- 03/06/2026
- Depuis la clôture
- 49 jours
- Fenêtre de réponse
- 51 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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