Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, topographie et assistance foncière (Ville de Mèze) — 2 lots

Ville de Mèze

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Territoire communal de Mèze (34140 Mèze)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Mèze
Lieu: Hérault (34)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Ville de Mèze a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71351810 et 71335000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de géomètre topographe et Missions de géomètre expert
Codes CPV : 71351810 et 71335000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mèze a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maintenance3
Numerique / IT3

Territoires cités

Hérault2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64789
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Mèze
Lieu: Hérault (34)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-64789
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Description officielle: Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Acheteur: Ville de Mèze
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Topographie
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Fin de diffusion: 04/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-64789
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre (topographie et prestations d’assistance foncière), avec intervention limitée au territoire de la Ville de Mèze. Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée et les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Missions de géomètre topographe

Missions de levés et représentation du terrain existant, production de documents techniques à vocation topographique (levés topographiques, plans de récolement, profils, implantations, plans numériques, documents parcellaires et cadastraux d’ensemble, assistance technique aux études d’aménagement / lotissement / ZAC, etc.).

CPV 71351810

Lot 02Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Missions de géomètre expert

Missions foncières et juridiques relevant du monopole du géomètre-expert : bornages (amiables/contradictoires), divisions et régularisations foncières, documents d’arpentage, recherches et identification des propriétaires, convocations et procès-verbaux, matérialisation des limites, plans de servitudes et d’emprises, états parcellaires pour acquisitions, actes administratifs (acquisition/cession/échanges) et assistance foncière patrimoniale.

CPV 71335000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7135181071335000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 30/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Depuis la clôture: 20 jours
Fenêtre de réponse: 67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de la Culture

France Etudes / Ingenierie

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

25/09/2026

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