Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, topographie et assistance foncière (Ville de Mèze) — 2 lots

Ville de Mèze
Hérault (34)
Lieu d'exécution : Territoire communal de Mèze (34140 Mèze)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Mèze
Lieu
Hérault (34)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Ville de Mèze a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71351810 et 71335000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Missions de géomètre topographe et Missions de géomètre expert
  • Codes CPV : 71351810 et 71335000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Mèze a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maintenance2
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Hérault2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64789
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Mèze
Lieu
Hérault (34)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64789
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Description officielle
Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Acheteur
Ville de Mèze
Lieu d’exécution
Département 34

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Topographie
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-64789
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
34

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre (topographie et prestations d’assistance foncière), avec intervention limitée au territoire de la Ville de Mèze. Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée et les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Missions de géomètre topographe

Missions de levés et représentation du terrain existant, production de documents techniques à vocation topographique (levés topographiques, plans de récolement, profils, implantations, plans numériques, documents parcellaires et cadastraux d’ensemble, assistance technique aux études d’aménagement / lotissement / ZAC, etc.).

CPV 71351810
Lot 02Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Missions de géomètre expert

Missions foncières et juridiques relevant du monopole du géomètre-expert : bornages (amiables/contradictoires), divisions et régularisations foncières, documents d’arpentage, recherches et identification des propriétaires, convocations et procès-verbaux, matérialisation des limites, plans de servitudes et d’emprises, états parcellaires pour acquisitions, actes administratifs (acquisition/cession/échanges) et assistance foncière patrimoniale.

CPV 71335000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7135181071335000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/06/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
56 jours
Fenêtre de réponse
66 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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