Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, topographie et assistance foncière (Ville de Mèze) — 2 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre (topographie et prestations d’assistance foncière), avec intervention limitée au territoire de la Ville de Mèze. Chaque lot fait l’objet d’une attribution séparée et les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lots (2)
Missions de géomètre topographe
Missions de levés et représentation du terrain existant, production de documents techniques à vocation topographique (levés topographiques, plans de récolement, profils, implantations, plans numériques, documents parcellaires et cadastraux d’ensemble, assistance technique aux études d’aménagement / lotissement / ZAC, etc.).
Missions de géomètre expert
Missions foncières et juridiques relevant du monopole du géomètre-expert : bornages (amiables/contradictoires), divisions et régularisations foncières, documents d’arpentage, recherches et identification des propriétaires, convocations et procès-verbaux, matérialisation des limites, plans de servitudes et d’emprises, états parcellaires pour acquisitions, actes administratifs (acquisition/cession/échanges) et assistance foncière patrimoniale.
L'acheteur
Ville de Mèze
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 177
- Montant attribué
- 15,6 M €
- 20247 M € · 88 marchés
- 20253,6 M € · 43 marchés
- 2026en cours5 M € · 46 marchés
- Travaux · 66
- Services · 60
- Fournitures · 51
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Hérault2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64789
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
- Description officielle
- Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
- Acheteur
- Ville de Mèze
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Topographie
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 34
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