Appel d'offres publicOuvert · J-32

Prestation de services d’assurances - Ville de Méricourt

Ville de Méricourt
Pas-de-Calais (62)
Remise des offres
Dans 32 jours
Durée
4 ans
Dépôt des offres
mericourt.synapse-entreprises.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

- Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 5 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).

L'acheteur

Ville de Méricourt

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/09/2026.

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Territoires cités

  • Pas-de-Calais1

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    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

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    Dépôt sur mericourt.synapse-entreprises.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-93059
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestation de services d’assurances - Ville de Méricourt
Description officielle
- Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 5 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).
Acheteur
Ville de Méricourt
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512100
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
14 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
mericourt.synapse-entreprises.com
Départements de diffusion
62

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

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