ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- mericourt.synapse-entreprises.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
L'acheteur
Ville de Méricourt
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Territoires cités
- Lille1
- Pas-de-Calais1
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Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur mericourt.synapse-entreprises.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6edb1cf0-51f4-425a-8629-9e441f49f282
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Méricourt
- Profil acheteur
- mericourt.synapse-entreprises.com
- Identifiant acheteur
- 21620570800011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7f650727-b329-4bcd-86fa-3e2e2a2ce00a
- Dépôt des offres
- mericourt.synapse-entreprises.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- mericourt.synapse-entreprises.com
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