Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Contrats d’assurance Ville de Marseille – 3 lots
Ville de Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Marseille, Dépt 13, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Marseille a publié 233 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66519310 et 66518000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot n°1 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, Lot n°2 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne et Lot n°3 – Assurance « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus »
- Codes CPV : 66516000, 66513100, 66519310 et 66518000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Marseille a publié 233 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance45
- Collectivites / Services publics40
- Travaux / BTP40
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône23
- Marseille10
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86315
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86315
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots
- Description officielle
- L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66519310, 66518000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne · Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus » · CPV 66516000, 66519310
Modalités et références
- ID web
- 26-86315
- Contract folder ID
- 673d6896-2fa7-4e18-9abd-5fa1f4f3738c
- Modalités de réponse
- mpe.mairie-marseille.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13
Résumé de la consultation
Marché public d’assurance pour la Ville de Marseille réparti en 3 lots: deux lots couvrant la Responsabilité Civile Générale (première et deuxième lignes) et un lot dédié à la Protection Juridique/Fonctionnelle des élus. L’opportunité concerne des garanties responsabilité civile Exploitation et après livraison/professionnelle, avec des plafonds importants et des dispositions relatives à la défense et recours, à l’environnement et aux prestations associées. Exécution dans Marseille (Département 13) avec une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2027, renouvelable annuellement jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve des conditions du CCP et CCAG applicables.
Lots (3)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot n°1 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Première ligne
Assurance RC Générale, première ligne: couverture tous dommages confondus, dommages corporels/matériels/immatériels; Défense et Recours inclus; plafonds au plan de garantie jusqu'à 15 000 000 €.
CPV 66516000CPV 66513100CPV 66519310CPV 66518000
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot n°2 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne
Assurance RC Générale - deuxième ligne: couverture tous dommages confondus, dommages corporels/matériels/immatériels; Défense et Recours inclus; plafonds au plan de garantie jusqu'à 15 000 000 €.
CPV 66516000CPV 66513100CPV 66519310CPV 66518000
LOT-0003
Lot n°3 – Assurance « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus »
Protection Juridique et Fonctionnelle des élus (assurance spécifique), couverture des interventions amiables et judiciaires liées à l’exercice des fonctions d’élu.
CPV 66519310
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000665131006651931066518000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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