Contrats d’assurance Ville de Marseille – 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- mpe.mairie-marseille.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurance pour la Ville de Marseille réparti en 3 lots: deux lots couvrant la Responsabilité Civile Générale (première et deuxième lignes) et un lot dédié à la Protection Juridique/Fonctionnelle des élus. L’opportunité concerne des garanties responsabilité civile Exploitation et après livraison/professionnelle, avec des plafonds importants et des dispositions relatives à la défense et recours, à l’environnement et aux prestations associées. Exécution dans Marseille (Département 13) avec une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2027, renouvelable annuellement jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve des conditions du CCP et CCAG applicables.
Lots (3)
Lot n°1 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Première ligne
Assurance RC Générale, première ligne: couverture tous dommages confondus, dommages corporels/matériels/immatériels; Défense et Recours inclus; plafonds au plan de garantie jusqu'à 15 000 000 €.
Lot n°2 – Assurance « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne
Assurance RC Générale - deuxième ligne: couverture tous dommages confondus, dommages corporels/matériels/immatériels; Défense et Recours inclus; plafonds au plan de garantie jusqu'à 15 000 000 €.
Lot n°3 – Assurance « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus »
Protection Juridique et Fonctionnelle des élus (assurance spécifique), couverture des interventions amiables et judiciaires liées à l’exercice des fonctions d’élu.
L'acheteur
Ville de Marseille
260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6 127
- Montant attribué
- 394,7 M €
- 2024100,8 M € · 2 453 marchés
- 2025146,5 M € · 2 275 marchés
- 2026en cours147,3 M € · 1 399 marchés
- Services · 4 375
- Fournitures · 1 515
- Travaux · 237
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance53
- Collectivites / Services publics51
- Travaux / BTP44
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône13
- Marseille7
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur mpe.mairie-marseille.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86315
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots
- Description officielle
- L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66519310, 66518000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne · Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus » · CPV 66516000, 66519310
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- mpe.mairie-marseille.fr
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651931066518000
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