Lot n°3 – Assurance Protection Juridique/Fonctionnelle des élus – Ville de Marseille
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- mpe.mairie-marseille.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance dédié au Lot 3 couvrant la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des élus de la Ville de Marseille, incluant la défense et les recours et l’assistance psychologique, exécuté sur Marseille pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Ce lot fait partie d’une opération multi-lots; les Lot 1 et Lot 2 présentent des budgets explicites, tandis que le budget exact du Lot 3 n’est pas détaillé dans le CCP du lot.
Lots (3)
Assurances RC Générale – Lot 1 (Première ligne)
Couverture Tous dommages confondus, dommages corporels, dommages matériels et immatériels ainsi que les garanties de défense et recours dans le cadre de l’assurance RC Générale (Première ligne).
Assurances RC Générale – Lot 2 (Deuxième ligne)
Couverture Tous dommages confondus, dommages corporels, dommages matériels et immatériels ainsi que les garanties de défense et recours dans le cadre de l’assurance RC Générale (Deuxième ligne).
Assurances Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus – Lot 3
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des élus – couverture des interventions amiables et judiciaires, assistance psychologique et services associées telles que décrites dans le CCP/CCP du Lot 3.
L'acheteur
Ville de Marseille
260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6 127
- Montant attribué
- 394,7 M €
- 2024100,8 M € · 2 453 marchés
- 2025146,5 M € · 2 275 marchés
- 2026en cours147,3 M € · 1 399 marchés
- Services · 4 375
- Fournitures · 1 515
- Travaux · 237
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance53
- Collectivites / Services publics51
- Travaux / BTP44
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône13
- Marseille7
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur mpe.mairie-marseille.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 09c41130-90fb-46c0-8894-2824322a2254
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »
- Description officielle
- L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
- Lieu d’exécution
- Marseille cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Marseille
- Site acheteur
- www.marseille.fr
- Profil acheteur
- mpe.mairie-marseille.fr
- Identifiant acheteur
- 21130055300016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66519310, 66518000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 673d6896-2fa7-4e18-9abd-5fa1f4f3738c
- Dépôt des offres
- mpe.mairie-marseille.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne · Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus » · CPV 66516000, 66519310
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- mpe.mairie-marseille.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651931066518000
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