Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot n°3 – Assurance Protection Juridique/Fonctionnelle des élus – Ville de Marseille
Ville de Marseille
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Marseille, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Marseille a publié 234 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66519310, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66519310 et 66518000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurances RC Générale – Lot 1 (Première ligne), Assurances RC Générale – Lot 2 (Deuxième ligne) et Assurances Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus – Lot 3
- Codes CPV : 66516000, 66513100, 66519310 et 66518000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Marseille a publié 234 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance45
- Collectivites / Services publics40
- Travaux / BTP40
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône23
- Marseille10
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 09c41130-90fb-46c0-8894-2824322a2254
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00617577-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »
- Description officielle
- L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
- Lieu d’exécution
- Marseille cedex
Acheteur
- Nom
- Ville de Marseille
- Site acheteur
- www.marseille.fr
- Profil acheteur
- mpe.mairie-marseille.fr
- Identifiant acheteur
- 21130055300016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66519310, 66518000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66519310
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 673d6896-2fa7-4e18-9abd-5fa1f4f3738c
- Modalités de réponse
- mpe.mairie-marseille.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne · Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus » · CPV 66516000, 66519310
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- mpe.mairie-marseille.fr
Résumé de la consultation
Marché d’assurance dédié au Lot 3 couvrant la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des élus de la Ville de Marseille, incluant la défense et les recours et l’assistance psychologique, exécuté sur Marseille pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Ce lot fait partie d’une opération multi-lots; les Lot 1 et Lot 2 présentent des budgets explicites, tandis que le budget exact du Lot 3 n’est pas détaillé dans le CCP du lot.
Lots (3)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurances RC Générale – Lot 1 (Première ligne)
Couverture Tous dommages confondus, dommages corporels, dommages matériels et immatériels ainsi que les garanties de défense et recours dans le cadre de l’assurance RC Générale (Première ligne).
CPV 66516000CPV 66513100CPV 66519310CPV 66518000
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurances RC Générale – Lot 2 (Deuxième ligne)
Couverture Tous dommages confondus, dommages corporels, dommages matériels et immatériels ainsi que les garanties de défense et recours dans le cadre de l’assurance RC Générale (Deuxième ligne).
CPV 66516000CPV 66513100CPV 66519310CPV 66518000
LOT-0003
Assurances Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus – Lot 3
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des élus – couverture des interventions amiables et judiciaires, assistance psychologique et services associées telles que décrites dans le CCP/CCP du Lot 3.
CPV 66516000CPV 66513100CPV 66519310CPV 66518000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66519310. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000665131006651931066518000
Attendus Clés
Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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