Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre SPS - Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour opérations de construction et réhabilitation - Ville de Lyon

Ville de Lyon

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Lyon et sa périphérie (Lyon, France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 01/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Ville de Lyon a publié 196 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Rhône, Lyon et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Coordination SPS sécurité et protection de la santé (CSPS) – Lyon (niveaux 1-3)
Codes CPV : 71317200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Lyon a publié 196 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP56
Maitrise d oeuvre36
Etudes / Ingenierie35

Territoires cités

Rhône22
Lyon13
Isère1
Loire1

Marchés publics de Ville de Lyon Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 510bfa4b-828a-400a-9e1f-3dad4b815d07
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence TED: 00569340-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Lyon
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description officielle: Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Ville de Lyon
Site acheteur: marches2.lyon.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D6E1CB9D-995A-A3ED-D532B448FC14F8EA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317200

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 060 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7a179d15-a30e-4bd1-86dc-5cfca29e84e9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon · Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations · CPV 71317200 · Montant 1 060 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre pluri-opérations pour la coordination SPS sur des projets de construction et réhabilitation du patrimoine bâti et de ses abords à Lyon, couvrant les phases conception et réalisation et incluant l'élaboration du PGC, le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), le Registre Journal et la gestion des interférences entre les intervenants, avec niveaux CSPS 1 à 3 et budgets indicatifs par opération entre 800 000 et 20 000 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 060 000 €EstiméHT

Coordination SPS sécurité et protection de la santé (CSPS) – Lyon (niveaux 1-3)

Mission de coordination sécurité et santé sur les opérations de construction et réhabilitation du patrimoine bâti et abords de la Ville de Lyon, incluant le PGCS, DIUO, Registre Journal et suivi SPS durant les phases conception et réalisation.

CPV 71317200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317200

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords

Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier

Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s)

Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations

Délais