Marché de prestations d'assurance Ville de Loos – 6 lots (biens, RC, flotte, risques statutaires, protection juridique, assurance individuelle accident)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 609 602 €
- Exact · TTC
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d'assurance pour la Ville de Loos couvrant six domaines: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et missions, risques statutaires, protection juridique et assurance individuelle accident. Budgets annuels par lot et total global annuel TTC sont indiqués pour guider l’accompagnement et la sélection du prestataire.
Lots (6)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et pertes liées aux bâtiments et contenus, y compris les risques annexes et les pertes d’usage associées.
Assurance Responsabilité Civile
Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité civile générale, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Assurance Flotte automobile et Mission
Couverture du parc automobile de la collectivité et des garanties liées à l’usage des véhicules personnels des élus et agents (mission).
Assurance Risques Statutaires
Couverture des garanties liées aux dépenses et risques statutaires (protection sociale, indemnités, retraites, etc.).
Assurance Protection Juridique
Couverture des frais et coûts liés à la défense et à la protection juridique de la collectivité et de ses agents.
Assurance Individuelle Accident
Couverture des indemnités et prestations liées aux accidents individuels des agents/personnels assurés.
L'acheteur
Ville de Loos
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 92
- Montant attribué
- 24,2 M €
- 20248,3 M € · 18 marchés
- 202510,4 M € · 44 marchés
- 2026en cours5,5 M € · 30 marchés
- Travaux · 45
- Services · 24
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Maintenance3
- Maintenance CVC2
Territoires cités
- Nord2
- Lille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An
- Critères d'attribution: Tarification et montant des franchises | Tarification et montant des franchises
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa2e7a22-4726-4b9d-ae42-d58cbf438251
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An
- Description officielle
- Estimatif du marché ; Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An Lot 2 Responsabilité civile : 8 253.57€ TTC / An Lot 3 Flotte automobile et mission : 42 021.23€ TTC / An Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 5 Protection juridique : 4 000,00€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An Total par an : 609 601.94 € TTC Total des lots pour 5 ans : 3 048 009.70 € TTC Les variantes ne sont pas autorisées (Art. R. 2151-8 du Code de la Commande Publique). Lot 1 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Tous Risque Expositions ». Lot 3 : la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie « Mission ». Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Lille cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Loos
- Site acheteur
- www.loos.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590360000017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66512000, 66513100, 66512100, 66514110, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- afd065c0-e4f7-4f5b-94d6-e98c7cb7ab2c
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An · Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour) · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512100
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Entretien et maintenance des installations de ventilation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
29/10/2026
Appel d'offres public
Acquisition d’un système d’imagerie en temps réel de cellules vivantes – FEDER TECSANTE (IEMN, Université de Lille)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Acquisition d’un cytomètre analyseur spectral – Université de Lille – FEDER RESIST OMICS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Autres consultations de Ville de Loos
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Marché d'exploitation et entretien des installations techniques du Centre Aquatique Neptunia (Ville de Loos Haubourdin) – BOAMP 26-98550
- Accord-cadre à bons de commande – Fournitures scolaires, pédagogiques et jeux/jouets pour la Ville de Loos (59)
- Accords-cadres à bons de commande de fournitures scolaires, de fournitures pédagogiques, et de jeux et jouets pour la Ville de Loos (59120)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-066512100-3
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Loos
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Loos, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.