Assurance des risques et dommages pour la Ville de Longuyon et CCAS – groupement de marchés (RC, Protection fonctionnelle, Automobile, Dommages, Cyber) – 5 lots
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.pro
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un groupement de commandes pour assurer les risques civils, protections fonctionnelles, automobile, dommages et risques annexes, et cybersécurité liés à la Ville de Longuyon et au CCAS sur une durée de 5 ans, avec une offre multi-lots couvrant responsabilités, protections juridiques et continuité des services publics.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles générales et des risques annexes pour la Ville et CCAS, incluant les extensions et les garanties liées à la défense et recours.
Assurance Protection fonctionnelle
Couverture des dommages et responsabilités des agents/élus dans l'exercice de leurs fonctions, incluant les frais de défense et les prestations de protection.
Assurance automobile
Couverture des véhicules et matériels utilisés par la Ville/CCAS, incluant responsabilité civile en circulation, protection juridique, dommages tous accidents, bris de glaces et garanties associées.
Dommages aux biens et risques annexes
Multirisques pour dommages matériels et risques annexes couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec extensions et garanties spécifiques (bris de glace, tempêtes, vandalisme, etc.).
Assurance des cyber risques
Couverture des risques cyber pour les systèmes d'information et les données (responsabilité, frais de défense, gestion de crise, reconstitution de données, extorsion, notification, etc.).
L'acheteur
Ville de Longuyon
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 154,7 k €
- 2024154,7 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Longuyon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marchespublics.pro
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des Cyber Risques
- Critères d'attribution: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier | qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier | qualité de gestion de la com
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d05da089-68cf-4bf5-95d2-94ff57aea6c1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des Cyber Risques
- Description officielle
- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Longuyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Longuyon
- Site acheteur
- www.longuyon.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics.pro
- Identifiant acheteur
- 21540322100017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66516500, 66514110, 66515200, 66517300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 25 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cc007268-8042-4dfa-bd24-c8eefff08d58
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.pro
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance responsabilité civile et risques annexes · qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier · CPV 66516000, 66516500, 66514110, 66515200 · Montant 25 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marchespublics.pro
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516000
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