Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc

VILLE DE LIMOGES

Limoges (87)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE LIMOGES
Lieu: Limoges (87)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 21/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 16/07/2026
Début prévisionnel : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

VILLE DE LIMOGES a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Vienne et Limoges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE LIMOGESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE LIMOGES a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS27
Maintenance18
Travaux / BTP14

Territoires cités

Haute-Vienne9
Limoges6

Marchés publics de VILLE DE LIMOGES Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Haute-Vienne Marchés publics Limoges

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 66245b27-d7ff-4095-ac04-380b5403b6b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE LIMOGES
Lieu: Limoges (87)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00353371-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE LIMOGES
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
Lieu d’exécution: Limoges

Acheteur

Nom: VILLE DE LIMOGES
Site acheteur: www.limoges.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E422BF57-CFED-CC6A-19EA0E6A8533A3A4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66500000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66500000

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:30:00+02:00
Début prévisionnel: 10/09/2026
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 939f0ee2-e0f6-44e9-a697-cf4eb34ce82e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire · CPV 66500000 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Délais