Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Ville de Libercourt
Libercourt (62)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Libercourt
- Lieu
- Libercourt (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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