Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des risques statutaires – Ville de LAON – Lot unique

Ville de LAON

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Place du Général Leclerc, 02000 LAON, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de LAON
Lieu: Amiens (80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de LAON a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance CVC
Territoires cités : Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Assurance des risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LAONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de LAON a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Logiciels / SaaS2
Maintenance CVC1

Territoires cités

Aisne1

Marchés publics de Ville de LAON Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6e7a56bc-7e44-4623-9b77-ea78ac3bf6d3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de LAON
Lieu: Amiens (80)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence TED: 00482851-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de LAON
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot unique
Description officielle: Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Lieu d’exécution: Amiens cedex 1

Acheteur

Nom: Ville de LAON
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 21020387300018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 23a9dc97-2d57-46e3-bf29-29e3437cd10a
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot unique · - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Assurance des risques statutaires pour le personnel municipal de la Ville de LAON sur une durée de 4 ans (2027-2030), couvrant les garanties de base et les prestations éventuelles.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Assurance des risques statutaires

Lot unique – Assurance des risques statutaires pour la Ville de LAON (4 ans)

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.