Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des risques statutaires – Ville de LAON – Lot unique

Ville de LAON
Amiens (80)
Lieu d'exécution : Place du Général Leclerc, 02000 LAON, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de LAON
Lieu
Amiens (80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 20/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de LAON a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Amiens

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique – Assurance des risques statutaires
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de LAON a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Logiciels / SaaS2
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Amiens1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6e7a56bc-7e44-4623-9b77-ea78ac3bf6d3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de LAON
Lieu
Amiens (80)
Publication
Date limite
Référence TED
00482851-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de LAON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique
Description officielle
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Lieu d’exécution
Amiens cedex 1

Acheteur

Nom
Ville de LAON
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
21020387300018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
23a9dc97-2d57-46e3-bf29-29e3437cd10a
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot unique · - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Assurance des risques statutaires pour le personnel municipal de la Ville de LAON sur une durée de 4 ans (2027-2030), couvrant les garanties de base et les prestations éventuelles.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Assurance des risques statutaires

Lot unique – Assurance des risques statutaires pour la Ville de LAON (4 ans)

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
20/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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