Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour groupement de commandes Ville de La Possession, CCAS et CDE de La Possession, couvrant les assurances RC générale et risques annexes, protection juridique des personnes et risques statutaires du personnel, incluant prestations obligatoires et prestations supplémentaires éventuelles.
Lots (3)
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour Ville, CCAS et CDE de La Possession dans le cadre d'un groupement de commandes.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Protection juridique des personnes physiques pour Ville, CCAS et CDE dans le cadre du groupement.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (agents et élus) pour le groupement.
L'acheteur
Ville de La Possession
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79070
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
- Description officielle
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
- Acheteur
- Ville de La Possession
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516400
- CPV complémentaires
- 66516400, 66510000, 66720000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale et risques annexes · pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66516400, 66510000, 66720000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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- CPV détectés sur les lots
- 6651640066513100
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