Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mise en concurrence pour assurance – risques statutaires du personnel – Ville de La Possession et satellites CCAS/CDE
Ville de La Possession
La Possession (974)
Lieu d'exécution : La Possession, La Réunion, France
Source officielle : TED
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de La Possession
- Lieu
- La Possession (974)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de La Possession a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Territoires cités : La Possession et La Réunion
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66720000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400 et 66513100-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT N° 1 – Assurance responsabilité civile générale et risques annexes, LOT N° 2 – Assurance protection juridique des personnes physiques et LOT N° 3 – Assurance risques statutaires du personnel
- Codes CPV : 66516400 et 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de La Possession a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Territoires cités
- La Possession1
- La Réunion1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 21e0df9c-1586-410d-a067-71b928ba5373
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de La Possession
- Lieu
- La Possession (974)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00553651-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de La Possession
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel
- Description officielle
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
- Lieu d’exécution
- La Possession
Acheteur
- Nom
- Ville de La Possession
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 97286B1A-9156-A00A-B23A70808050FACB
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400, 66510000, 66720000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66720000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d18306ec-2f29-49ff-ab05-55d9ca9bf694
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale et risques annexes · pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66516400, 66510000, 66720000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Appel d'offres pour un marché d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées (RC, protection juridique des personnes physiques, risques statutaires), incluant éventuelle prestation supplémentaire, opérant pour la Ville de La Possession et ses satellites CCAS et CDE.
Lots (3)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT N° 1 – Assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Assurance RC et risques annexes pour la Ville de La Possession et ses satellites CCAS et Caisse des écoles, incluant la défense et recours.
CPV 66516400
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT N° 2 – Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques, y compris les litiges civils et pénaux, et prestations associées pour le groupement Ville-CCAS-CDE.
CPV 66513100-0
LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT N° 3 – Assurance risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées pour les services municipaux et satellites CCAS/CDE.
CPV 66516400
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66720000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651640066513100-0
Attendus Clés
Critères d'attribution: Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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