Mise en concurrence pour assurance – risques statutaires du personnel – Ville de La Possession et satellites CCAS/CDE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d'offres pour un marché d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées (RC, protection juridique des personnes physiques, risques statutaires), incluant éventuelle prestation supplémentaire, opérant pour la Ville de La Possession et ses satellites CCAS et CDE.
Lots (3)
LOT N° 1 – Assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Assurance RC et risques annexes pour la Ville de La Possession et ses satellites CCAS et Caisse des écoles, incluant la défense et recours.
LOT N° 2 – Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques, y compris les litiges civils et pénaux, et prestations associées pour le groupement Ville-CCAS-CDE.
LOT N° 3 – Assurance risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées pour les services municipaux et satellites CCAS/CDE.
L'acheteur
Ville de La Possession
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc) | Tarification (prime Ttc)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 21e0df9c-1586-410d-a067-71b928ba5373
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel
- Description officielle
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
- Lieu d’exécution
- La Possession
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de La Possession
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 97286B1A-9156-A00A-B23A70808050FACB
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400, 66510000, 66720000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d18306ec-2f29-49ff-ab05-55d9ca9bf694
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale et risques annexes · pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66516400, 66510000, 66720000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66720000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651640066513100-0
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de La Possession
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de La Possession, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.