Appel d'Offre Public

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Ville de la Haye
France (localisation à préciser)

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Budget estimé

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de la Haye
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Début prévisionnel : 29/12/2027
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Ville de la Haye a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT-0001 et LOT-0002
  • Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Haye a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Manche2
Marchés publics de Ville de la HayeAppels d'offres Collectivites / Services publics

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fcba06e5-1ddb-48e7-b45d-d8c3307087b7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de la Haye
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00631930-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de la Haye
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d’exécution
La Haye

Acheteur

Nom
Ville de la Haye
Site acheteur
www.la-haye.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
76B9299F-DB70-1D53-6C2F3AFA143EAEA7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a53724ef-14eb-4de3-ab85-75c3ee03adad
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 180 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/elus, avec prestations d'assistance et gestion des litiges.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 180 000 €Plafond

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Lot 1

CPV 66510000
LOT-0002

LOT-0002

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Lot 2

CPV 66515000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651000066515000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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<= 230 000 €

PlafondHT

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PlafondHT

Date Limite

19/10/2026

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PlafondHT

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France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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