Risques statutaires du personnel – assurance CN RACL pour Ville de Hagondange (6 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public pour l’assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CN RACL pour la Ville de Hagondange et CCAS, couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, l’assurance automobile, les dommages aux biens et risques annexes, les cyber risques et les risques statutaires du personnel.
Lots (6)
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Couverture des responsabilités civiles et extensions liées pour les agents et élus, incluant protection juridique et garanties associées.
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des risques statutaires et protection fonctionnelle des agents et élus, y compris frais de défense et mesures de prévention.
ASSURANCE AUTOMOBILE
Couverture des véhicules des agents et élus, incluant RC auto, protection juridique, et dommages matériels et risques annexes liés à l’usage des véhicules.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des risques annexes sur bâtiments, mobilier, installations et biens confiés, avec extensions et garanties associées.
ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Couverture des risques cyber: responsabilité civile, frais de défense, gestion de crise et reconstitution de données.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIÉ CNRACL
Couverture des risques statutaires du personnel affilié CN RACL (assurance des risques statutaires, prestations et RC).
L'acheteur
VILLE DE HAGONDANGE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 4,7 M €
- 2024729,9 k € · 3 marchés
- 20252,2 M € · 6 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 4 marchés
- Services · 7
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Hagondange1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-demat.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Critères d'attribution: Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagement RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Engagements RSE | Eng
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 823366fb-de95-4dfd-9e01-2dc81cf366be
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel
- Description officielle
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
- Lieu d’exécution
- HAGONDANGE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE HAGONDANGE
- Site acheteur
- www.hagondange.fr
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
- Identifiant acheteur
- 21570283800016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516500, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f631a4e-0716-4452-9e67-c98a5bc1089b
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexe · Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier · CPV 66516500, 66510000, 66514110, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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