Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus (assurances)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’assurances couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus, au bénéfice de la Ville de Gannat.
Lots (1)
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 04 de la consultation « Assurances pour la Ville de Gannat » : protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
L'acheteur
Ville de Gannat
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation est composée de 4 lots : Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes Lot 02 : Responsabilités et risques annexes Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3add2493-e5c6-4488-ba22-48f6acb35ce6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances pour la Ville de Gannat
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Gannat
- Site acheteur
- www.ville-gannat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1DCCE376-BABB-24DF-B77ED46FDEA723AE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1496cd33-7b62-41e6-9c46-904b2bfbdfc5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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