Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Ville de Gaillard

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Gaillard, 74240, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Gaillard
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/10/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 13/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Ville de Gaillard a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Grenoble et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de GaillardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Gaillard a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Maintenance5
Travaux / BTP3

Territoires cités

Grenoble1
Haute-Savoie1

Marchés publics de Ville de Gaillard Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d0bc31ed-477e-4e82-b62c-9ee6fbe3076d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Gaillard
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00574483-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Gaillard
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description officielle: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: Ville de Gaillard
Site acheteur: www.annemasse-agglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D1EEDAB2-C4FD-E24F-20E9E741930D3D56

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: f334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d'assurance couvrant les domaines biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique pour la Commune de Gaillard et ses agents/élus (4 lots).

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Lot relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Lot relatif à l'assurance des responsabilités et risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Lot relatif à l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Lot relatif à l'assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.