Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d'assurance couvrant les domaines biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, et protection juridique pour la Commune de Gaillard et ses agents/élus (4 lots).
Lots (4)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Lot relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Lot relatif à l'assurance des responsabilités et risques annexes.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lot relatif à l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Lot relatif à l'assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
L'acheteur
Ville de Gaillard
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance5
- Travaux / BTP3
Répondre
Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- Critères d'attribution: Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix | Critère 2 - Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d0bc31ed-477e-4e82-b62c-9ee6fbe3076d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- Description officielle
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Gaillard
- Site acheteur
- www.annemasse-agglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D1EEDAB2-C4FD-E24F-20E9E741930D3D56
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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