Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 08/05/2026
- Échéance : 18/06/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires pour la construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente (Ville de Fréjus)
Ville de Fréjus
Var (83)
Lieu d'exécution : Département 83 (NUTS FRL05) — Ville de Fréjus
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Fréjus
- Lieu
- Var (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Fréjus a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 27/05/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Restauration collective et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000 et 66513200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « dommages-ouvrage et garanties complémentaires » (compléments sans PSE) et Assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses » incluant une PSE obligatoire
- Codes CPV : 66515000 et 66513200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Fréjus a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/05/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Restauration collective2
- Maintenance1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-46187
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ville de Fréjus
- Lieu
- Var (83)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-46187
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance "dommages-ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- Ville de Fréjus
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513200
Modalités et références
- ID web
- 26-46187
- Contract folder ID
- 8bea3bcc-42e7-47b5-a040-7dd7b5ef8f37
- Modalités de réponse
- www.ville-frejus.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 83
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « dommages-ouvrage » et garanties complémentaires lié à l’opération de construction envisagée, avec une décomposition en deux lots (lot 2 incluant une PSE obligatoire) et une exécution à l’échelle géographique du département (NUTS FRL05).
Lots (2)
Lot 1
Assurance « dommages-ouvrage et garanties complémentaires » (compléments sans PSE)
Lot 1 : assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires pour l’opération de construction concernée. Le lot 1 ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
CPV 66515000CPV 66513200
Lot 2
Assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses » incluant une PSE obligatoire
Lot 2 : assurance dommages-ouvrage et garanties diverses comprenant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Une offre limitée à la PSE ou limitée à l’offre de base est considérée irrégulière et rejetée.
CPV 66515000CPV 66513200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
6651500066513200
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/05/2026
- Date limite
- 18/06/2026
- Depuis la clôture
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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