Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires pour la construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente (Ville de Fréjus)

Ville de Fréjus

Var (83)

Lieu d'exécution : Département 83 (NUTS FRL05) — Ville de Fréjus

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Fréjus
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 25/06/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Ville de Fréjus a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Restauration collective et Maintenance
Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515000 et 66513200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « dommages-ouvrage et garanties complémentaires » (compléments sans PSE) et Assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses » incluant une PSE obligatoire
Codes CPV : 66515000 et 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de FréjusAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Fréjus a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Restauration collective3
Maintenance1

Territoires cités

Var1

Marchés publics de Ville de Fréjus Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46187
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Fréjus
Lieu: Var (83)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 25/06/2026

Référence BOAMP: 26-46187
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Ville de Fréjus
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 18/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513200

Modalités et références

ID web: 26-46187
Contract folder ID: 8bea3bcc-42e7-47b5-a040-7dd7b5ef8f37
Modalités de réponse: www.ville-frejus.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « dommages-ouvrage » et garanties complémentaires lié à l’opération de construction envisagée, avec une décomposition en deux lots (lot 2 incluant une PSE obligatoire) et une exécution à l’échelle géographique du département (NUTS FRL05).

Lots (2)

Lot 1

Assurance « dommages-ouvrage et garanties complémentaires » (compléments sans PSE)

Lot 1 : assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires pour l’opération de construction concernée. Le lot 1 ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

CPV 66515000CPV 66513200

Lot 2

Assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses » incluant une PSE obligatoire

Lot 2 : assurance dommages-ouvrage et garanties diverses comprenant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Une offre limitée à la PSE ou limitée à l’offre de base est considérée irrégulière et rejetée.

CPV 66515000CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.