Assurance multi-lots – Franconville-la-Garenne (5 lots) – dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, rapatriement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation d'assurance pour la Ville de Franconville-la-Garenne couvrant 5 lots: dommages aux biens et risques annexes; responsabilité et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; risques statutaires du personnel; assurance assistance rapatriement. L’exécution est localisée à Franconville-la-Garenne (siège et centres municipaux) et les annexes décrivent les garanties, franchises et conditions spécifiques.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux bâtiments et à leur contenu, avec indications de franchises et exclusions dans les annexes techniques et CPV associées.
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et risques annexes, incluant garanties liées aux dommages et à la sécurité des tiers et du patrimoine.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture de la flotte automobile municipale et des risques annexes (y compris véhicules et biens transportés), avec franchises et garanties associées.
Assurance risques statutaires du personnel
Couverture des risques statutaires du personnel (accidents, congés, indemnités et garanties associées) et gestion des sinistres en lien avec les agents publics.
Assurance assistance rapatriement
Assurance assistance rapatriement couvrant les prestations liées au rapatriement, assistance voyage et garanties associées (dossier technique et annexes).
L'acheteur
Ville de Franconville-la-Garenne
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Travaux / BTP10
- Securite incendie5
Territoires cités
- Val-d'Oise6
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Assistance - Rapatriement »
- Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 65df75d7-4bd0-4f00-9fb7-ca76307f4b25
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Assistance - Rapatriement »
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Franconville-la-Garenne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Franconville-la-Garenne
- Site acheteur
- www.ville-franconville.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5DBF5AE1-9F7F-FF48-393442F9BCC80824
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5d5ad88c-8e52-4c98-ad8b-c73b9018429e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles · CPV 66510000, 66515200, 66512000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66510000665120006651520066516000
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