Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance multi-lots – Franconville-la-Garenne (5 lots) – dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, rapatriement

Ville de Franconville-la-Garenne

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Franconville-la-Garenne, 11 Rue de la Station, 95130 Franconville-la-Garenne, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Ville de Franconville-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66512000, 66515200 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66512000, 66515200 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Franconville-la-GarenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Val-d'Oise2 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Franconville-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Maintenance3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Val-d'Oise2

Marchés publics de Ville de Franconville-la-Garenne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 65df75d7-4bd0-4f00-9fb7-ca76307f4b25
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00501340-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Franconville-la-Garenne

Acheteur

Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Site acheteur: www.ville-franconville.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5DBF5AE1-9F7F-FF48-393442F9BCC80824

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66515200, 66516000, 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5d5ad88c-8e52-4c98-ad8b-c73b9018429e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515200, 66512000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation d'assurance pour la Ville de Franconville-la-Garenne couvrant 5 lots: dommages aux biens et risques annexes; responsabilité et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; risques statutaires du personnel; assurance assistance rapatriement. L’exécution est localisée à Franconville-la-Garenne (siège et centres municipaux) et les annexes décrivent les garanties, franchises et conditions spécifiques.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux bâtiments et à leur contenu, avec indications de franchises et exclusions dans les annexes techniques et CPV associées.