Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-fontenaylecomte.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer les risques liés à la conservation, l’exposition et la valorisation du patrimoine artistique et des services municipaux, incluant les garanties multirisques pour les objets d’art et expositions, les risques matériels, immatériels et juridiques, ainsi que les garanties spécifiques par lot (RC générale, risques statutaires, protection juridique, flotte, aérodrome, et assurances liées).
Lots (8)
Incendie – Divers dommages aux biens
Couverture des risques d'incendie et dommages annexes sur les biens immobiliers et installations, avec extensions liées aux dommages des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines et autres risques.
Responsabilité Civile Générale
Prestation d'assurance RC générale couvrant la responsabilité civile de la Ville et de ses assurés additionnels, pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions et conditions associées.
Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome
Couverture de la responsabilité civile de l'exploitant et des activités liées à l'aérodrome de Fontenay‑le‑Comte, y compris les tiers et activités associées.
Flotte Automobile
Assurance flotte automobile couvrant les véhicules et remorques de la Ville, avec garanties de dommages, responsabilité, vol, bris, assistance et autres extensions.
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et du personnel affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service, indemnités journalières, congés maternité/paternité/adoption, indemnités et garanties associées.
Protection Juridique Générale
Assurance protection juridique générale couvrant les litiges impliquant la Ville et ses agents dans le cadre des activités communales, y compris conseils, prévention, transaction et recours.
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Assurance protection juridique pénale couvrant les litiges et frais de défense pénale et recours des agents et élus, avec conditions et exclusions détaillées.
Dommages aux objets d’art – Expositions
Assurance destinée aux dommages sur les objets d’art et/ou d’expositions détenus ou exposés par la Ville, incluant le transport, le montage/démontage et les risques et exclusions spécifiques.
L'acheteur
Ville de Fontenay le Comte (85)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 45
- Montant attribué
- 4,7 M €
- 20242,3 M € · 30 marchés
- 20251,9 M € · 12 marchés
- 2026en cours507,4 k € · 3 marchés
- Fournitures · 26
- Travaux · 18
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-fontenaylecomte.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
- Critères d'attribution: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40% | Critère de la valeur te
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3e7655dd-9851-4a46-83c7-786a72ffb89a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
- Lieu d’exécution
- Fontenay Le Comte
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Fontenay le Comte (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21850092400012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66516400, 66514140, 66516200, 66516100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 387 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 13e57cc8-d96c-48d4-8b46-2b1af43b391a
- Dépôt des offres
- www.ville-fontenaylecomte.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66513100 · Montant 387 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651520066516400
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Fontenay le Comte (85)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Fontenay le Comte (85), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.