Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

Ville de Fontenay le Comte (85)

Fontenay-le-Comte (85)

Lieu d'exécution : Fontenay-le-Comte, France (85200)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Fontenay le Comte (85)
Lieu: Fontenay-le-Comte (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Ville de Fontenay le Comte (85) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance CVC
Territoires cités : Vendée et Fontenay-le-Comte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515200 et 66516400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Incendie – Divers dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome
Codes CPV : 66510000, 66515200 et 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Fontenay le Comte (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Fontenay le Comte (85) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Vendée2
Fontenay-le-Comte1

Marchés publics de Ville de Fontenay le Comte (85)Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Fontenay-le-Comte

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3e7655dd-9851-4a46-83c7-786a72ffb89a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fontenay le Comte (85)
Lieu: Fontenay-le-Comte (85)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00538387-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fontenay le Comte (85)
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Description officielle: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
Lieu d’exécution: Fontenay Le Comte

Acheteur

Nom: Ville de Fontenay le Comte (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21850092400012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66516400, 66514140, 66516200, 66516100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 387 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 13e57cc8-d96c-48d4-8b46-2b1af43b391a
Modalités de réponse: www.ville-fontenaylecomte.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66513100 · Montant 387 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurer les risques liés à la conservation, l’exposition et la valorisation du patrimoine artistique et des services municipaux, incluant les garanties multirisques pour les objets d’art et expositions, les risques matériels, immatériels et juridiques, ainsi que les garanties spécifiques par lot (RC générale, risques statutaires, protection juridique, flotte, aérodrome, et assurances liées).

Lots (8)

LOT-0001

Incendie – Divers dommages aux biens

Couverture des risques d'incendie et dommages annexes sur les biens immobiliers et installations, avec extensions liées aux dommages des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines et autres risques.

CPV 66510000CPV 66515200CPV 66516400

LOT-0002

Responsabilité Civile Générale

Prestation d'assurance RC générale couvrant la responsabilité civile de la Ville et de ses assurés additionnels, pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions et conditions associées.

CPV 66510000

LOT-0003

Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome

Couverture de la responsabilité civile de l'exploitant et des activités liées à l'aérodrome de Fontenay‑le‑Comte, y compris les tiers et activités associées.

CPV 66510000

LOT-0004

Flotte Automobile

Assurance flotte automobile couvrant les véhicules et remorques de la Ville, avec garanties de dommages, responsabilité, vol, bris, assistance et autres extensions.

CPV 66510000

LOT-0005

Risques statutaires

Assurance couvrant les risques statutaires des agents et du personnel affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service, indemnités journalières, congés maternité/paternité/adoption, indemnités et garanties associées.

CPV 66510000

LOT-0006

Protection Juridique Générale

Assurance protection juridique générale couvrant les litiges impliquant la Ville et ses agents dans le cadre des activités communales, y compris conseils, prévention, transaction et recours.

CPV 66510000

LOT-0007

Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus

Assurance protection juridique pénale couvrant les litiges et frais de défense pénale et recours des agents et élus, avec conditions et exclusions détaillées.

CPV 66510000

LOT-0008

Dommages aux objets d’art – Expositions

Assurance destinée aux dommages sur les objets d’art et/ou d’expositions détenus ou exposés par la Ville, incluant le transport, le montage/démontage et les risques et exclusions spécifiques.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665100006651520066516400

Attendus Clés

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

Critères d'attribution: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40% | Critère de la valeur te

Délais