Services d’assurances statutaires, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d’assurance, allotis en 4 lots (responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires), visant la couverture des risques de la Ville de Fleury-les-Aubrais et de son CCAS sur une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2027.
Lots (4)
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités de la Ville de Fleury-les-Aubrais et de son CCAS pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, incluant notamment la défense et recours, ainsi que des extensions de garanties (protection fonctionnelle, faute inexcusable, maladies professionnelles, etc.), selon les montants et franchises définis au CCTP/CACAP.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) avec franchises et limites prévues au CCTP, couvrant aussi notamment les véhicules, remorques et engins listés à l’inventaire.
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Protection juridique des agents et des élus : prise en charge des frais de défense et/ou de conseil juridique, assistance psychologique, et mesures d’instruction pénale, dans les conditions du CCTP (montants de garantie par litige notamment).
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires au bénéfice des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.), avec solution de base et variante imposée portant sur le niveau de garanties (notamment nature des prestations), selon les éléments contractuels (masses salariales, taux/primes et franchises prévues).
L'acheteur
Ville de Fleury-les-Aubrais
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Nettoyage / Proprete3
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 97108cc4-8fbf-4b54-93ef-c6c13d9cd3ca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations statutaires
- Description officielle
- Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
- Lieu d’exécution
- Fleury-les-Aubrais
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Fleury-les-Aubrais
- Site acheteur
- www.ville-fleurylesaubrais.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5D884A4E-C952-E9B0-655E3884A743516C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- db6a7aef-4074-44cf-8ac2-05fa91c459d9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Acheteurs actifs
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000665141106651300066512000
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