Appel d'Offre PublicSource: TED

Services d’assurances statutaires, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son CCAS

Ville de Fleury-les-Aubrais

Fleury-les-Aubrais (45)

Lieu d'exécution : Fleury-les-Aubrais (45400), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Lieu: Fleury-les-Aubrais (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Ville de Fleury-les-Aubrais a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Fleury-les-Aubrais et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des responsabilités et des risques annexes, Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes et Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Codes CPV : 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Fleury-les-AubraisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Fleury-les-Aubrais a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete3
Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Fleury-les-Aubrais1
Loiret1

Marchés publics de Ville de Fleury-les-Aubrais Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Fleury-les-Aubrais

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 97108cc4-8fbf-4b54-93ef-c6c13d9cd3ca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Lieu: Fleury-les-Aubrais (45)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00463826-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations statutaires
Description officielle: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
Lieu d’exécution: Fleury-les-Aubrais

Acheteur

Nom: Ville de Fleury-les-Aubrais
Site acheteur: www.ville-fleurylesaubrais.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5D884A4E-C952-E9B0-655E3884A743516C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: db6a7aef-4074-44cf-8ac2-05fa91c459d9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance, allotis en 4 lots (responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires), visant la couverture des risques de la Ville de Fleury-les-Aubrais et de son CCAS sur une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2027.

Lots (4)

Lot 1

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des responsabilités de la Ville de Fleury-les-Aubrais et de son CCAS pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, incluant notamment la défense et recours, ainsi que des extensions de garanties (protection fonctionnelle, faute inexcusable, maladies professionnelles, etc.), selon les montants et franchises définis au CCTP/CACAP.

CPV 66516000

Lot 2

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) avec franchises et limites prévues au CCTP, couvrant aussi notamment les véhicules, remorques et engins listés à l’inventaire.

CPV 66514110

Lot 3

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

Protection juridique des agents et des élus : prise en charge des frais de défense et/ou de conseil juridique, assistance psychologique, et mesures d’instruction pénale, dans les conditions du CCTP (montants de garantie par litige notamment).

CPV 66513000

Lot 4

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires au bénéfice des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, etc.), avec solution de base et variante imposée portant sur le niveau de garanties (notamment nature des prestations), selon les éléments contractuels (masses salariales, taux/primes et franchises prévues).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.