Appel d'offres publicOuvert · J-41

Assurance individuelle accident

Ville de Fenain
Fenain (59)
Remise des offres
Dans 41 jours
Durée
120 DAY
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.

L'acheteur

Ville de Fenain

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
409,8 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 2025174,1 k € · 3 marchés
  • 2026en cours235,7 k € · 1 marché
  • Travaux · 3
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Fenain1
  • Nord1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
8b51b4f5-d35e-4701-baab-83984519ecd2
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance individuelle accident
Description officielle
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
 Protection fonctionnelle des élus et des agents
Lieu d’exécution
FENAIN

Acheteur

3 éléments
Nom
Ville de Fenain
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21590227100018

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6104e849-ae88-4ec0-a4c7-5123c0b8cc1c
Dépôt des offres
www.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
 Protection fonctionnelle des élus et des agents · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

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