Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Ville de Faches Thumesnil

Lille (59)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Faches Thumesnil
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ville de Faches Thumesnil a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Faches ThumesnilAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Faches Thumesnil a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Nord2

Marchés publics de Ville de Faches Thumesnil Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2571312d-f983-4fc4-8c18-bfd8e70a357d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Faches Thumesnil
Lieu: Lille (59)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00376436-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Faches Thumesnil
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Ville de Faches Thumesnil
Profil acheteur: ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21590220600014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e1dd1a80-f8dd-4ace-bb81-409f73c829dc
Modalités de réponse: ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Protection juridique des personnes physiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.