Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Ville de Faches Thumesnil
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Faches Thumesnil
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ville de Faches Thumesnil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Faches Thumesnil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Nord1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2571312d-f983-4fc4-8c18-bfd8e70a357d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Faches Thumesnil
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00376436-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Faches Thumesnil
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique des personnes physiques
Description officielle
Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
Ville de Faches Thumesnil
Profil acheteur
ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21590220600014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e1dd1a80-f8dd-4ace-bb81-409f73c829dc
Modalités de réponse
ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Protection juridique des personnes physiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection juridique des personnes physiques

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
9 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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