Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 23/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 23 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « responsabilité civile et risques annexes » (lot unique) – groupement de commandes Ville de Dunkerque
Ville de Dunkerque (59)
Dunkerque (59)
Lieu d'exécution : Périmètre communautaire de Dunkerque (59140), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Dunkerque (59)
- Lieu
- Dunkerque (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Dunkerque (59) a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Nord et Dunkerque
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000 et 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « responsabilité et risques annexes » – lot unique
- Codes CPV : 66516000 et 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Dunkerque (59) a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance17
- Travaux / BTP15
- Collectivites / Services publics12
Territoires cités
- Nord5
- Dunkerque3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 406752eb-68dd-4355-a590-77f1c956c166
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Dunkerque (59)
- Lieu
- Dunkerque (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00449238-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Dunkerque (59)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- Le présent marché est un groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque (pouvoir adjudicateur), les communes de Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer et leurs SCAS respectifs, CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Le marché n'est pas alloti, l'assurance "responsabilité et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé.
- Lieu d’exécution
- DUNKERQUE
Acheteur
- Nom
- Ville de Dunkerque (59)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20002715900017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28
- Modalités de réponse
- www.ville-dunkerque.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critères d'attribution - Valeur Technique · Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation · CPV 66516000, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Consultation d’un assureur pour la souscription d’un contrat d’assurance « responsabilité civile et risques annexes » non alloti, destiné au groupement de commandes (Ville de Dunkerque, communes associées et CCAS/SCAS/entités associées) sur le périmètre communautaire de Dunkerque.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance « responsabilité et risques annexes » – lot unique
Assurance « responsabilité et risques annexes » pour le groupement de commandes (Ville de Dunkerque et communes associées : Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer, ainsi que leurs SCAS respectifs ; CCAS de Dunkerque ; FLAC ; SIDF). Marché non alloti car le risque ne peut être scindé. Contrat conclu pour 48 mois à compter du 01/01/2027 (dans le document : durée 4 ans), avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Unité monétaire : euro.
CPV 66516000CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651600066510000
Attendus Clés
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Critères d'attribution: Notation sur 40 points.
Ce critère sera jugé sur la tarification des primes.
Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation. | Notation sur 40 points.
Ce critè
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 23/07/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 23 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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